Le tribunal de commerce : une juridiction conforme aux exigences constitutionnelles !

Natalie Fricero

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2012

Le tribunal de commerce : une juridiction conforme aux exigences constitutionnelles !

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Natalie Fricero

Fonction : Auteur
PersonId : 781231
IdRef : 052198979

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Mots clés

TRIBUNAL JUDICIAIRE CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS Tribunal de commerce Membre Impartialité Indépendance Contrôle de constitutionnalité Question prioritaire de constitutionnalité Magistrat

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le tribunal de commerce : une juridiction conforme aux exigences constitutionnelles !
Auteur(s)	Natalie Fricero ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Audience	Internationale
Date de publication	2012-06-28
Numéro	25
Page/Identifiant	1626
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2012/0248
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-06-28
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr TRIBUNAL JUDICIAIRE, CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, Tribunal de commerce, Membre, Impartialité, Indépendance, Contrôle de constitutionnalité, Question prioritaire de constitutionnalité, Magistrat

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:38:58

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02213112, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02213112 , version 1

Citer

Natalie Fricero. Le tribunal de commerce : une juridiction conforme aux exigences constitutionnelles !. Recueil Dalloz, 2012, 25, pp.1626. ⟨halshs-02213112⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le tribunal de commerce : une juridiction conforme aux exigences constitutionnelles !

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