Exclusion d'un associé de société civile : quelques réflexions sur les dernières précisions

Maud Laroche

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2012

Exclusion d'un associé de société civile : quelques réflexions sur les dernières précisions

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Maud Laroche

Fonction : Auteur
PersonId : 174110
IdHAL : maud-laroche
ORCID : 0000-0002-7787-0587
IdRef : 084534990

Université de Rouen Normandie

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Mots clés

SOCIETE Associé Exclusion Organe compétent Principe de la contradiction

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Exclusion d'un associé de société civile : quelques réflexions sur les dernières précisions
Auteur(s)	Maud Laroche ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-06-21
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-06-21
Numéro	24
Page/Identifiant	1584
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2012/0219
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE, Associé, Exclusion, Organe compétent, Principe de la contradiction

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02213107

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:38:52

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02213107, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02213107 , version 1

Citer

Maud Laroche. Exclusion d'un associé de société civile : quelques réflexions sur les dernières précisions. Recueil Dalloz, 2012, 24, pp.1584. ⟨halshs-02213107⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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