Le domaine public en droit voisin du droit d'auteur s'agissant d'interprétation d'uvres de l'esprit

Jérôme Huet

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2012

Le domaine public en droit voisin du droit d'auteur s'agissant d'interprétation d'uvres de l'esprit

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Jérôme Huet

Fonction : Auteur
PersonId : 971403

Université Panthéon-Assas

Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier

Mots clés

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Droit d'auteur Protection Durée Allongement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le domaine public en droit voisin du droit d'auteur s'agissant d'interprétation d'uvres de l'esprit
Auteur(s)	Jérôme Huet ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CDE - Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier ( 472344 ) - 39 rue de l'Université 34000 Montpellier - France Université Montpellier 1 ( 42570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-06-14
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-06-14
Numéro	23
Page/Identifiant	1491
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2012/0195
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, Droit d'auteur, Protection, Durée, Allongement

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:38:44

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02213098, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02213098 , version 1

Citer

Jérôme Huet. Le domaine public en droit voisin du droit d'auteur s'agissant d'interprétation d'uvres de l'esprit. Recueil Dalloz, 2012, 23, pp.1491. ⟨halshs-02213098⟩

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