Une règle de nature à induire en erreur : « la réticence dolosive rend toujours excusable l'erreur provoquée »

Jean Mouly

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2012

Une règle de nature à induire en erreur : « la réticence dolosive rend toujours excusable l'erreur provoquée »

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Jean Mouly

Fonction : Auteur
PersonId : 792213
IdRef : 067740987

Université de Limoges

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Vice du consentement Dol Réticence dolosive Erreur provoquée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une règle de nature à induire en erreur : « la réticence dolosive rend toujours excusable l'erreur provoquée »
Auteur(s)	Jean Mouly ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-05-31
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-05-31
Numéro	21
Page/Identifiant	1346
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2012/0181
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Vice du consentement, Dol, Réticence dolosive, Erreur provoquée

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https://shs.hal.science/halshs-02213084

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:38:33

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 03:59:43

Dates et versions

halshs-02213084, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02213084 , version 1

Citer

Jean Mouly. Une règle de nature à induire en erreur : « la réticence dolosive rend toujours excusable l'erreur provoquée ». Recueil Dalloz, 2012, 21, pp.1346. ⟨halshs-02213084⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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