Précisions sur l'appréciation des conditions de validité de la clause compromissoire au regard de l'article 2061 du code civil

Anne-Claire Rouaud

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2012

Précisions sur l'appréciation des conditions de validité de la clause compromissoire au regard de l'article 2061 du code civil

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Anne-Claire Rouaud

Fonction : Auteur
PersonId : 1137124

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

ARBITRAGE Clause compromissoire Validité Activité professionnelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Précisions sur l'appréciation des conditions de validité de la clause compromissoire au regard de l'article 2061 du code civil
Auteur(s)	Anne-Claire Rouaud ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-05-17
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-05-17
Numéro	20
Page/Identifiant	1312
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2012/0163
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ARBITRAGE, Clause compromissoire, Validité, Activité professionnelle

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02213081

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:38:30

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02213081, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02213081 , version 1

Citer

Anne-Claire Rouaud. Précisions sur l'appréciation des conditions de validité de la clause compromissoire au regard de l'article 2061 du code civil. Recueil Dalloz, 2012, 20, pp.1312. ⟨halshs-02213081⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Précisions sur l'appréciation des conditions de validité de la clause compromissoire au regard de l'article 2061 du code civil

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