Droits moraux et uvres collectives : une clarification opportune

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2012

Droits moraux et uvres collectives : une clarification opportune

(1, 2)

1
2

Arnaud Latil

Sorbonne Université

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Contrefaçon Action en justice Recevabilité Auteur

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02213073

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:38:23

Dernière modification le : samedi 7 octobre 2023-21:36:21

halshs-02213073 , version 1 (31-07-2019)

Arnaud Latil. Droits moraux et uvres collectives : une clarification opportune. Recueil Dalloz, 2012, 19, pp.1246. ⟨halshs-02213073⟩

UNIV-PARIS1 UNIV-PARIS-SACLAY SORBONNE-UNIVERSITE CERDI-SACLAY

12 Consultations

0 Téléchargements