Le Conseil constitutionnel et le génocide arménien : de l'a-normativité à l'inconstitutionnalité de la loi

Jérôme Roux

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2012

Le Conseil constitutionnel et le génocide arménien : de l'a-normativité à l'inconstitutionnalité de la loi

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Jérôme Roux

Fonction : Auteur
PersonId : 1037973
IdRef : 083266607

Université de Montpellier

Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Liberté d'expression Génocide Contestation Répression

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le Conseil constitutionnel et le génocide arménien : de l'a-normativité à l'inconstitutionnalité de la loi
Auteur(s)	Jérôme Roux ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976 ( 466369 ) - UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 205 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-04-12
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-04-12
Numéro	15
Page/Identifiant	987
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2012/0126
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Liberté d'expression, Génocide, Contestation, Répression

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:38:04

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02213050, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02213050 , version 1

Citer

Jérôme Roux. Le Conseil constitutionnel et le génocide arménien : de l'a-normativité à l'inconstitutionnalité de la loi. Recueil Dalloz, 2012, 15, pp.987. ⟨halshs-02213050⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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