Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

Le Conseil constitutionnel et le génocide arménien : de l'a-normativité à l'inconstitutionnalité de la loi

Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02213050
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 7:38:04 PM
Last modification on : Thursday, August 1, 2019 - 2:34:24 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02213050, version 1

Collections

Citation

Jérôme Roux. Le Conseil constitutionnel et le génocide arménien : de l'a-normativité à l'inconstitutionnalité de la loi. Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, pp.987. ⟨halshs-02213050⟩

Share

Metrics

Record views

30