Cliché d'une harmonisation du droit d'auteur par la CJUE : du grand art !

Nathalie Martial-Braz

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2012

Cliché d'une harmonisation du droit d'auteur par la CJUE : du grand art !

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Nathalie Martial-Braz

Fonction : Auteur
PersonId : 1258652
IdHAL : nathalie-martial-braz

Centre de droit des affaires et de gestion

CV

Mots clés

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Droit d'auteur Oeuvre protégée Photographie Portrait

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Cliché d'une harmonisation du droit d'auteur par la CJUE : du grand art !
Auteur(s)	Nathalie Martial-Braz ¹ 1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-02-16
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-02-16
Numéro	07
Page/Identifiant	471
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2012/0031
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, Droit d'auteur, Oeuvre protégée, Photographie, Portrait

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https://shs.hal.science/halshs-02213001

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:37:17

Dernière modification le : vendredi 2 juin 2023 à 09:49:39

Dates et versions

halshs-02213001, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02213001 , version 1

Citer

Nathalie Martial-Braz. Cliché d'une harmonisation du droit d'auteur par la CJUE : du grand art !. Recueil Dalloz, 2012, 07, pp.471. ⟨halshs-02213001⟩

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Cliché d'une harmonisation du droit d'auteur par la CJUE : du grand art !

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