Transfert de pouvoir et de compétence sur requête dans le décret du 1er septembre 2011

Sylvie Pierre-Maurice

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2012

Transfert de pouvoir et de compétence sur requête dans le décret du 1er septembre 2011

(1)

1

Sylvie Pierre-Maurice

Fonction : Auteur
PersonId : 174094
IdHAL : sylvie-pierre-maurice
ORCID : 0000-0002-9900-7688
IdRef : 070393087

Institut François Gény

Mots clés

ORDONNANCE SUR REQUETE Procédure Mesure conservatoire Scellé Président du tribunal de grande instance

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Transfert de pouvoir et de compétence sur requête dans le décret du 1er septembre 2011
Auteur(s)	Sylvie Pierre-Maurice ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-02-09
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-02-09
Numéro	06
Page/Identifiant	386
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2012/0021
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ORDONNANCE SUR REQUETE, Procédure, Mesure conservatoire, Scellé, Président du tribunal de grande instance

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02212994

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:37:11

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02212994, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02212994 , version 1

Citer

Sylvie Pierre-Maurice. Transfert de pouvoir et de compétence sur requête dans le décret du 1er septembre 2011. Recueil Dalloz, 2012, 06, pp.386. ⟨halshs-02212994⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IFG-CIVIL

17 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Transfert de pouvoir et de compétence sur requête dans le décret du 1er septembre 2011

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager