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Journal articles

La guerre des « trois » aura bien lieu !

Daniel Vigneau 1, 2
1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
2 CRAJ - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques
Résumé : A propos de l'application dans le temps du dispositif législatif « anti-Perruche »
Mots-clés : RESPONSABILITE CIVILE Réparation du préjudice Préjudice réparable Enfant handicapé Loi du 4 mars 2002
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02212989
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 7:37:06 PM
Last modification on : Thursday, March 5, 2020 - 7:22:34 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02212989, version 1

Collections

UNIV-PAU | CRAJ

Citation

Daniel Vigneau. La guerre des « trois » aura bien lieu !. Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, pp.323. ⟨halshs-02212989⟩

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