La renonciation unilatérale à la défaillance de la condition suspensive dans les promesses de vente : à la recherche d'un équilibre contractuel

Valérie Wittmann (1, 2)

1 UB - Université de Bourgogne
2 CREDIMI - Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon]

Mots clés: VENTE; Promesse de vente; Condition suspensive; Défaillance; Renonciation

Domaines: Droit

Valérie Wittmann. La renonciation unilatérale à la défaillance de la condition suspensive dans les promesses de vente : à la recherche d'un équilibre contractuel. Recueil Dalloz, 2012, 05, pp.301. ⟨halshs-02212987⟩