La loi du 29 décembre 2011 sur le médicament : quels sont les enjeux ?

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2012

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Anne Laude

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La loi du 29 décembre 2011 sur le médicament : quels sont les enjeux ?
Auteur(s)	Anne Laude ¹ 1 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé ( 247290 ) - Centre Universitaire des Saints-Pères 45 rue des Saints-Pères 75270 Paris Cedex 06 - France Université Paris Descartes - Paris 5 UMR_S 1145 ( 301664 ) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale U1145 ( 303623 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-01-26
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-01-26
Numéro	04
Page/Identifiant	272
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2012/0007
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MEDECINE, Responsabilité, Médicament, Obligation d'information, Obligation de déclaration

https://shs.hal.science/halshs-02212985

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:37:03

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02212985, version 1 (31-07-2019)

Anne Laude. La loi du 29 décembre 2011 sur le médicament : quels sont les enjeux ?. Recueil Dalloz, 2012, 04, pp.272. ⟨halshs-02212985⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024