Crash aérien : les options de compétence de la Convention de Montréal sont des prérogatives propres aux demandeurs - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2012

Crash aérien : les options de compétence de la Convention de Montréal sont des prérogatives propres aux demandeurs

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02212982

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:37:00

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02212982 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02212982 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Crash aérien : les options de compétence de la Convention de Montréal sont des prérogatives propres aux demandeurs. Recueil Dalloz, 2012, 04, pp.254. ⟨halshs-02212982⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More