L'estoppel à la française consacré par la Cour de cassation comme principe général du droit

Camille Maréchal (1, 2)

1 UA - Université d'Angers
2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Mots clés: ACTION EN JUSTICE; Intérêt à agir; Personnalité juridique; Défaut; Interdiction de se contredire

Domaines: Droit

Camille Maréchal. L'estoppel à la française consacré par la Cour de cassation comme principe général du droit. Recueil Dalloz, 2012, 03, pp.167. ⟨halshs-02212975⟩