La pérennité de la protection pénale des biens incorporels

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2012

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Guillaume Beaussonie

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La pérennité de la protection pénale des biens incorporels
Auteur(s)	Guillaume Beaussonie ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IEJUC - Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse) ( 480303 ) - Manufacture des Tabacs 21, Allée de Brienne 31000 TOULOUSE - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-01-12
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-01-12
Numéro	02
Page/Identifiant	137
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2011/0484
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ABUS DE CONFIANCE, Elément constitutif, Détournement, Fichier, Clientèle

https://shs.hal.science/halshs-02212974

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:36:54

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02212974, version 1 (31-07-2019)

Guillaume Beaussonie. La pérennité de la protection pénale des biens incorporels. Recueil Dalloz, 2012, 02, pp.137. ⟨halshs-02212974⟩

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