Convention d'affiliation : adoption du projet de loi Lefebvre par le Sénat

Marie Malaurie-Vignal

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2012

Convention d'affiliation : adoption du projet de loi Lefebvre par le Sénat

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Marie Malaurie-Vignal

Fonction : Auteur
PersonId : 1051780
IdRef : 031058124

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Convention d'affiliation Distribution alimentaire Information précontractuelle Fournisseur

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Convention d'affiliation : adoption du projet de loi Lefebvre par le Sénat
Auteur(s)	Marie Malaurie-Vignal ^{1, 2} 1 UVSQ - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ( 81173 ) - 55 avenue de Paris - 78035 Versailles cedex - France 2 DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies ( 105471 ) - Faculté de droit et de science politique 3 rue de la division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR4498 ( 81173 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-01-12
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-01-12
Numéro	02
Page/Identifiant	85
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2012/0005
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Convention d'affiliation, Distribution alimentaire, Information précontractuelle, Fournisseur

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https://shs.hal.science/halshs-02212968

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:36:49

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023 à 10:50:02

Dates et versions

halshs-02212968, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02212968 , version 1

Citer

Marie Malaurie-Vignal. Convention d'affiliation : adoption du projet de loi Lefebvre par le Sénat. Recueil Dalloz, 2012, 02, pp.85. ⟨halshs-02212968⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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