Vers un droit commun européen de la vente

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2012

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Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Vers un droit commun européen de la vente
Auteur(s)	Bénédicte Fauvarque-Cosson ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IDC - Institut de Droit Comparé ( 561230 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 28, rue saint Guillaume 75007 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 3046 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-01-05
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-01-05
Numéro	01
Page/Identifiant	34
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2011/0483
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Droit des contrats, Droit européen et international, Droit commun européen de la vente, Proposition de règlement

https://shs.hal.science/halshs-02212962

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:36:43

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02212962, version 1 (31-07-2019)

Bénédicte Fauvarque-Cosson. Vers un droit commun européen de la vente. Recueil Dalloz, 2012, 01, pp.34. ⟨halshs-02212962⟩

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