L'accord sur le projet de traité européen de discipline budgétaire

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2012

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Jean-Claude Zarka

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

UNION EUROPEENNE Institution Traité UE Discipline budgétaire Zone euro

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02212960

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:36:41

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02212960 , version 1 (31-07-2019)

Jean-Claude Zarka. L'accord sur le projet de traité européen de discipline budgétaire. Recueil Dalloz, 2012, 01, pp.16. ⟨halshs-02212960⟩

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