L'annulation d'un contrat de franchise pour erreur sur la rentabilité de l'activité entreprise

Nicolas Dissaux

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2011

L'annulation d'un contrat de franchise pour erreur sur la rentabilité de l'activité entreprise

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Nicolas Dissaux

Fonction : Auteur
PersonId : 775685
IdRef : 114926433

Université de Lille

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Mots clés

FRANCHISAGE Franchiseur Obligation Obligation précontractuelle de renseignement Sanction

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'annulation d'un contrat de franchise pour erreur sur la rentabilité de l'activité entreprise
Auteur(s)	Nicolas Dissaux ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-12-22
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-12-22
Numéro	44
Page/Identifiant	3052
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2011/0457
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FRANCHISAGE, Franchiseur, Obligation, Obligation précontractuelle de renseignement, Sanction

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02212736

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:33:14

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

Dates et versions

halshs-02212736, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02212736 , version 1

Citer

Nicolas Dissaux. L'annulation d'un contrat de franchise pour erreur sur la rentabilité de l'activité entreprise. Recueil Dalloz, 2011, 44, pp.3052. ⟨halshs-02212736⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'annulation d'un contrat de franchise pour erreur sur la rentabilité de l'activité entreprise

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