La convention de procédure participative

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2011

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Soraya Amrani-Mekki

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La convention de procédure participative
Auteur(s)	Soraya Amrani-Mekki ¹ 1 CDPC - Centre de Droit Pénal et de Criminologie ( 461321 ) - Université Paris Nanterre Bâtiment F, salle F.417 200 avenue de la République, 92001 Nanterre cedex - France Université Paris Nanterre EA3982 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-12-22
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-12-22
Numéro	44
Page/Identifiant	3007
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2011/0448
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE CIVILE, Mode alternatif de règlement des conflits, Justice participative, Convention de procédure participative, Loi du 22 décembre 2010

https://shs.hal.science/halshs-02212728

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:33:11

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02212728, version 1 (31-07-2019)

Soraya Amrani-Mekki. La convention de procédure participative. Recueil Dalloz, 2011, 44, pp.3007. ⟨halshs-02212728⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024