Garde à vue

Etienne Vergès

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2011

Garde à vue

(1)

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Etienne Vergès

Fonction : Auteur
PersonId : 173338
IdHAL : etienne-verges
IdRef : 081416946

Centre de Recherches Juridiques

Mots clés

Constitution et pouvoirs publics Garde à vue Procédure pénale Enquête Avocat Question prioritaire de constitutionnalité Droit de la défense Contrôle de constitutionnalité Conseil constitutionnel Contestation de la régularité Droit pénal

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Garde à vue
Sous-Titre	fr le rôle de l'avocat au coeur d'un conflit de normes nationales et européennes
Auteur(s)	Etienne Vergès ¹ 1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques ( 108664 ) - Faculté de droit - Aile B - 1133, rue des Résidences - 38400 Saint-Martin-d'Hères - France Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 EA1965 ( 3886 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-12-22
Numéro	44
Page/Identifiant	3005
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Constitution et pouvoirs publics, Garde à vue, Procédure pénale, Enquête, Avocat, Question prioritaire de constitutionnalité, Droit de la défense, Contrôle de constitutionnalité, Conseil constitutionnel, Contestation de la régularité, Droit pénal

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https://shs.hal.science/halshs-02212726

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:33:10

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 21:17:57

Dates et versions

halshs-02212726, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02212726 , version 1

Citer

Etienne Vergès. Garde à vue : le rôle de l'avocat au coeur d'un conflit de normes nationales et européennes. Recueil Dalloz, 2011, 44, pp.3005. ⟨halshs-02212726⟩

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