L'extension de l'immunité pénale aux collaborateurs du président

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2011

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Olivier Beaud

Université Panthéon-Assas

Un retour à la raison d'Etat ?

CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS Président de la République Responsabilité politique Immunité Conseiller du président de la République

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02212724

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:33:09

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02212724 , version 1 (31-07-2019)

Olivier Beaud. L'extension de l'immunité pénale aux collaborateurs du président. Recueil Dalloz, 2011, 43, pp.2946. ⟨halshs-02212724⟩

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