La recevabilité de l'action du liquidateur judiciaire en vue de fixer la contribution aux pertes des associés d'une SCM

Franck Marmoz

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2011

La recevabilité de l'action du liquidateur judiciaire en vue de fixer la contribution aux pertes des associés d'une SCM

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Franck Marmoz

Fonction : Auteur
PersonId : 954330
IdRef : 05249635X

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

SOCIETE Associé Passif social Contribution aux pertes Liquidateur judiciaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La recevabilité de l'action du liquidateur judiciaire en vue de fixer la contribution aux pertes des associés d'une SCM
Auteur(s)	Franck Marmoz ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-12-08
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-12-08
Numéro	43
Page/Identifiant	2970
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2011/0452
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE, Associé, Passif social, Contribution aux pertes, Liquidateur judiciaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02212722

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:33:08

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-02212722, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02212722 , version 1

Citer

Franck Marmoz. La recevabilité de l'action du liquidateur judiciaire en vue de fixer la contribution aux pertes des associés d'une SCM. Recueil Dalloz, 2011, 43, pp.2970. ⟨halshs-02212722⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

La recevabilité de l'action du liquidateur judiciaire en vue de fixer la contribution aux pertes des associés d'une SCM

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