Relever les prix d'une entreprise rivale en vue de les comparer avec ses propres prix, un droit garanti par le libre jeu de la concurrence

Clément Durez

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2011

Relever les prix d'une entreprise rivale en vue de les comparer avec ses propres prix, un droit garanti par le libre jeu de la concurrence

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Clément Durez

Fonction : Auteur
PersonId : 1136902

Université Lumière - Lyon 2

Droits Contrats Territoires

Mots clés

CONCURRENCE Transparence Prix Comparaison Relevés

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Relever les prix d'une entreprise rivale en vue de les comparer avec ses propres prix, un droit garanti par le libre jeu de la concurrence
Auteur(s)	Clément Durez ^{1, 2} 1 UL2 - Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) - 86, rue Pasteur - 69007 Lyon - France 2 DCT - Droits Contrats Territoires ( 191786 ) - Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-12-01
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-12-01
Numéro	42
Page/Identifiant	2900
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2011/0427
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONCURRENCE, Transparence, Prix, Comparaison, Relevés

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https://shs.hal.science/halshs-02212714

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:33:04

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02212714, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02212714 , version 1

Citer

Clément Durez. Relever les prix d'une entreprise rivale en vue de les comparer avec ses propres prix, un droit garanti par le libre jeu de la concurrence. Recueil Dalloz, 2011, 42, pp.2900. ⟨halshs-02212714⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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