La substitution de repreneur dans le plan de cession

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2011

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Christophe Juillet

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La substitution de repreneur dans le plan de cession
Auteur(s)	Christophe Juillet ¹ 1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-11-24
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-11-24
Numéro	41
Page/Identifiant	2852
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2011/0430
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES, Plan de cession, Offre de reprise, Faculté de substitution, Auteur

https://shs.hal.science/halshs-02212702

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:32:57

Dernière modification le : vendredi 16 juin 2023 à 12:07:23

halshs-02212702, version 1 (31-07-2019)

Christophe Juillet. La substitution de repreneur dans le plan de cession. Recueil Dalloz, 2011, 41, pp.2852. ⟨halshs-02212702⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024