Vidons les greffes de la République ! De l'exhaustivité d'accès aux arrêts civils des cours d'appel

Xavier Henry

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2011

Vidons les greffes de la République ! De l'exhaustivité d'accès aux arrêts civils des cours d'appel

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Xavier Henry

Fonction : Auteur
PersonId : 774206
IdRef : 034133232

Institut François Gény

Mots clés

INFORMATIQUE Informatique juridique Base de données juridiques Cour d'appel Exhaustivité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Vidons les greffes de la République ! De l'exhaustivité d'accès aux arrêts civils des cours d'appel
Auteur(s)	Xavier Henry ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-11-03
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-11-03
Numéro	38
Page/Identifiant	2609
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2011/0338
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr INFORMATIQUE, Informatique juridique, Base de données juridiques, Cour d'appel, Exhaustivité

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:32:39

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02212661, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02212661 , version 1

Citer

Xavier Henry. Vidons les greffes de la République ! De l'exhaustivité d'accès aux arrêts civils des cours d'appel. Recueil Dalloz, 2011, 38, pp.2609. ⟨halshs-02212661⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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