Les personnes publiques et l'arbitrage international

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2011

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Yves Gaudemet

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les personnes publiques et l'arbitrage international
Auteur(s)	Yves Gaudemet ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal ( 471155 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA7267 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR7267 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-10-27
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-10-27
Numéro	37
Page/Identifiant	2552
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2011/0391
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ARBITRAGE, Sentence arbitrale, Annulation, Recours, Convention d'arbitrage

https://shs.hal.science/halshs-02212653

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:32:34

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:13

halshs-02212653, version 1 (31-07-2019)

Yves Gaudemet. Les personnes publiques et l'arbitrage international. Recueil Dalloz, 2011, 37, pp.2552. ⟨halshs-02212653⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024