Belvédère : les « dettes parallèles » de droit étranger reconnues dans la faillite française

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Belvédère : les « dettes parallèles » de droit étranger reconnues dans la faillite française
Auteur(s)	Louis d'Avout ^{1, 2} , Nicolas Borga ^{3, 4} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CRDI - Centre de Recherche de Droit International Privé et du Commerce International ( 561193 ) - Université Paris 2, 12 Place du Panthéon 75231 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 4401 ( 44614 ) 3 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 4 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-10-20
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-10-20
Numéro	36
Page/Identifiant	2518
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2011/0376
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SAUVEGARDE DES ENTREPRISES, Sauvegarde, Déclaration des créances, Qualité de créancier, Trustee

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:32:32

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-02212650, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02212650 , version 1

Citer

Louis d'Avout, Nicolas Borga. Belvédère : les « dettes parallèles » de droit étranger reconnues dans la faillite française. Recueil Dalloz, 2011, 36, pp.2518. ⟨halshs-02212650⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Belvédère : les « dettes parallèles » de droit étranger reconnues dans la faillite française

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