L'illustration d'une insuffisance législative à propos des alternatives aux poursuites

François Desprez

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2011

L'illustration d'une insuffisance législative à propos des alternatives aux poursuites

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François Desprez

Fonction : Auteur
PersonId : 785008
IdRef : 131178369

Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Mots clés

PRESCRIPTION PENALE Action publique Extinction Action Procureur de la République

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'illustration d'une insuffisance législative à propos des alternatives aux poursuites
Auteur(s)	François Desprez ¹ 1 CDPC - Centre de Droit Pénal et de Criminologie ( 461321 ) - Université Paris Nanterre Bâtiment F, salle F.417 200 avenue de la République, 92001 Nanterre cedex - France Université Paris Nanterre EA3982 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-10-06
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-10-06
Numéro	34
Page/Identifiant	2379
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2011/0344
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PRESCRIPTION PENALE, Action publique, Extinction, Action, Procureur de la République

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:32:23

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02212633, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02212633 , version 1

Citer

François Desprez. L'illustration d'une insuffisance législative à propos des alternatives aux poursuites. Recueil Dalloz, 2011, 34, pp.2379. ⟨halshs-02212633⟩

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