La réforme du droit pénal des mineurs par la loi du 10 août 2011

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2011

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Philippe Bonfils

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La réforme du droit pénal des mineurs par la loi du 10 août 2011
Auteur(s)	Philippe Bonfils ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 LDPSC - Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles ( 410384 ) - 3 avenue Robert-Schuman Bât. Central - 4e étage 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA4690 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-09-29
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-09-29
Numéro	33
Page/Identifiant	2286
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2011/0348
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENFANCE DELINQUANTE, Mineur, Ordonnance du 2 février 1945, Modification, Loi du 10 août 2011

https://shs.hal.science/halshs-02212621

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:32:16

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02212621, version 1 (31-07-2019)

Philippe Bonfils. La réforme du droit pénal des mineurs par la loi du 10 août 2011. Recueil Dalloz, 2011, 33, pp.2286. ⟨halshs-02212621⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024