Le crédit renouvelable va-t-il devenir responsable ?

Véronique Legrand (1)

1 CRDP - Centre de recherche en droit privé

[Loi 2010-737 01-07-2010].
[L'essentiel]. Depuis le 1er mai 2011, les contrats de crédits à la consommation et particulièrement les crédits renouvelables sont soumis au nouveau régime prévu par la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation. Malheureusement, les déficiences du texte mettent en exergue la nécessité d'une jurisprudence constructive pour atteindre les objectifs affichés par le législateur en termes de responsabilisation du crédit renouvelable. A cet égard, on peut s'interroger sur les voies qui s'ouvrent aux juges confrontés aux litiges opposant emprunteurs et banquiers en matière de crédit renouvelable.

Mots clés: Consommation; Crédit à la consommation; Crédit renouvelable; Information; Obligation de conseil et de mise en garde; Surendettement

Domaines: Droit

Véronique Legrand. Le crédit renouvelable va-t-il devenir responsable ?. Recueil Dalloz, 2011, 29, pp.1990-1194. ⟨halshs-02212578⟩