Recours des associations ad hoc contre les autorisations d'urbanisme : le Conseil constitutionnel valide la restriction au droit d'agir en justice

Olivier Le Bot

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2011

Recours des associations ad hoc contre les autorisations d'urbanisme : le Conseil constitutionnel valide la restriction au droit d'agir en justice

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Olivier Le Bot

Fonction : Auteur
PersonId : 1001244

Aix Marseille Université

Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Mots clés

URBANISME CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS Autorisation d'urbanisme Association Droit d'agir Question prioritaire de constitutionnalité Conseil constitutionnel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Recours des associations ad hoc contre les autorisations d'urbanisme : le Conseil constitutionnel valide la restriction au droit d'agir en justice
Auteur(s)	Olivier Le Bot ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318] ( 217755 ) - Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle Espace Cassin, 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Droits International, Comparé et Européen ILF-GERJC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-07-28
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-07-28
Numéro	28
Page/Identifiant	1942
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2011/0276
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr URBANISME, CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, Autorisation d'urbanisme, Association, Droit d'agir, Question prioritaire de constitutionnalité, Conseil constitutionnel

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02212566

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:31:52

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Dates et versions

halshs-02212566, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02212566 , version 1

Citer

Olivier Le Bot. Recours des associations ad hoc contre les autorisations d'urbanisme : le Conseil constitutionnel valide la restriction au droit d'agir en justice. Recueil Dalloz, 2011, 28, pp.1942. ⟨halshs-02212566⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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