Le dommage prévisible : exécution par équivalent du contrat ou responsabilité contractuelle ?

Mireille Bacache

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2011

Le dommage prévisible : exécution par équivalent du contrat ou responsabilité contractuelle ?

(1, 2)

1
2

Mireille Bacache

Fonction : Auteur
PersonId : 970841
IdRef : 034580646

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

RESPONSABILITE CIVILE Responsabilité contractuelle SNCF Train Retard

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le dommage prévisible : exécution par équivalent du contrat ou responsabilité contractuelle ?
Auteur(s)	Mireille Bacache ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-06-30
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-06-30
Numéro	25
Page/Identifiant	1725
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2011/0244
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, Responsabilité contractuelle, SNCF, Train, Retard

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02212537

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:31:39

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02212537, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02212537 , version 1

Citer

Mireille Bacache. Le dommage prévisible : exécution par équivalent du contrat ou responsabilité contractuelle ?. Recueil Dalloz, 2011, 25, pp.1725. ⟨halshs-02212537⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS

38 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le dommage prévisible : exécution par équivalent du contrat ou responsabilité contractuelle ?

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager