Les droits de la défense au cours de l'enquête de police après la réforme de la garde à vue : état des lieux et perspectives

Julie Alix

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2011

Les droits de la défense au cours de l'enquête de police après la réforme de la garde à vue : état des lieux et perspectives

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Julie Alix

Fonction : Auteur
PersonId : 761853
IdRef : 134032101

Université de Lille

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Mots clés

PROCEDURE PENALE DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Enquête Garde à vue Assistance d'un avocat Droit de se taire Procès équitable Droit de la défense

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les droits de la défense au cours de l'enquête de police après la réforme de la garde à vue : état des lieux et perspectives
Auteur(s)	Julie Alix ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-06-30
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-06-30
Numéro	25
Page/Identifiant	1699
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2011/0251
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE PENALE, DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Enquête, Garde à vue, Assistance d'un avocat, Droit de se taire, Procès équitable, Droit de la défense

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https://shs.hal.science/halshs-02212533

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:31:37

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

Dates et versions

halshs-02212533, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02212533 , version 1

Citer

Julie Alix. Les droits de la défense au cours de l'enquête de police après la réforme de la garde à vue : état des lieux et perspectives. Recueil Dalloz, 2011, 25, pp.1699. ⟨halshs-02212533⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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