L'injusticiabilité d'une sanction parlementaire à l'épreuve des droits fondamentaux

Olivier Renaudie

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2011

L'injusticiabilité d'une sanction parlementaire à l'épreuve des droits fondamentaux

(1, 2)

1
2

Olivier Renaudie

Fonction : Auteur
PersonId : 777365
IdRef : 052198316

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

REFERE Référé administratif Référé-liberté Sanction disciplinaire Bureau de l'Assemblée nationale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'injusticiabilité d'une sanction parlementaire à l'épreuve des droits fondamentaux
Auteur(s)	Olivier Renaudie ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-06-09
Numéro	22
Page/Identifiant	1540
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2011/0177
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-06-09
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr REFERE, Référé administratif, Référé-liberté, Sanction disciplinaire, Bureau de l'Assemblée nationale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02212502

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:31:22

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02212502, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02212502 , version 1

Citer

Olivier Renaudie. L'injusticiabilité d'une sanction parlementaire à l'épreuve des droits fondamentaux. Recueil Dalloz, 2011, 22, pp.1540. ⟨halshs-02212502⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS

42 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'injusticiabilité d'une sanction parlementaire à l'épreuve des droits fondamentaux

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager