L'introuvable abus de fonctions du préposé

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2011

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David Sindres

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'introuvable abus de fonctions du préposé
Auteur(s)	David Sindres ^{1, 2} 1 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France 2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-06-09
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-06-09
Numéro	22
Page/Identifiant	1530
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2011/0219
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, Responsabilité du fait d'autrui, Responsabilité du commettant du fait de son préposé, Abus de fonction

https://shs.hal.science/halshs-02212498

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:31:20

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02212498, version 1 (31-07-2019)

David Sindres. L'introuvable abus de fonctions du préposé. Recueil Dalloz, 2011, 22, pp.1530. ⟨halshs-02212498⟩

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