La nature de la responsabilité du fait de la rupture brutale des relations commerciales établies : une controverse jurisprudentielle à résoudre

Daniel Mainguy

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2011

La nature de la responsabilité du fait de la rupture brutale des relations commerciales établies : une controverse jurisprudentielle à résoudre

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Daniel Mainguy

Fonction : Auteur
PersonId : 21140
IdHAL : daniel-mainguy
IdRef : 034700927

Université de Montpellier

Dynamiques du droit

Mots clés

CONCURRENCE Transparence Pratique restrictive Rupture brutale d'une relation commerciale établie Responsabilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La nature de la responsabilité du fait de la rupture brutale des relations commerciales établies : une controverse jurisprudentielle à résoudre
Auteur(s)	Daniel Mainguy ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 DD - Dynamiques du droit ( 780 ) - FACULTE DE DROIT - BAT 1 39 Rue de l'université 34060 MONTPELLIER CEDEX 2 - France Université Montpellier 1 ( 42570 ) ; Université de Montpellier ( 410122 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5815 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-06-09
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-06-09
Numéro	22
Page/Identifiant	1495
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2011/0163
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONCURRENCE, Transparence, Pratique restrictive, Rupture brutale d'une relation commerciale établie, Responsabilité

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https://shs.hal.science/halshs-02212494

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:31:18

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02212494, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02212494 , version 1

Citer

Daniel Mainguy. La nature de la responsabilité du fait de la rupture brutale des relations commerciales établies : une controverse jurisprudentielle à résoudre. Recueil Dalloz, 2011, 22, pp.1495. ⟨halshs-02212494⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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