L'efficacité de l'efficacité de la rétractation de la promesse unilatérale de contracter

Daniel Mainguy

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2011

L'efficacité de l'efficacité de la rétractation de la promesse unilatérale de contracter

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Daniel Mainguy

Fonction : Auteur
PersonId : 21140
IdHAL : daniel-mainguy
IdRef : 034700927

Université de Montpellier

Dynamiques du droit

Mots clés

VENTE Promesse de vente Révocation Obligation de faire Exécution forcée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'efficacité de l'efficacité de la rétractation de la promesse unilatérale de contracter
Auteur(s)	Daniel Mainguy ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 DD - Dynamiques du droit ( 780 ) - FACULTE DE DROIT - BAT 1 39 Rue de l'université 34060 MONTPELLIER CEDEX 2 - France Université Montpellier 1 ( 42570 ) ; Université de Montpellier ( 410122 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5815 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-06-02
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-06-02
Numéro	21
Page/Identifiant	1460
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2011/0214
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr VENTE, Promesse de vente, Révocation, Obligation de faire, Exécution forcée

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02212491

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:31:16

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02212491, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02212491 , version 1

Citer

Daniel Mainguy. L'efficacité de l'efficacité de la rétractation de la promesse unilatérale de contracter. Recueil Dalloz, 2011, 21, pp.1460. ⟨halshs-02212491⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'efficacité de l'efficacité de la rétractation de la promesse unilatérale de contracter

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