Promesse unilatérale de vente : la Cour de cassation a ses raisons...

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2011

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Denis Mazeaud

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Promesse unilatérale de vente : la Cour de cassation a ses raisons...
Auteur(s)	Denis Mazeaud ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-06-02
Numéro	21
Page/Identifiant	1457
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2011/0213
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-06-02
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr VENTE, Promesse de vente, Révocation, Obligation de faire, Exécution forcée

https://shs.hal.science/halshs-02212489

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:31:15

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02212489, version 1 (31-07-2019)

Denis Mazeaud. Promesse unilatérale de vente : la Cour de cassation a ses raisons.... Recueil Dalloz, 2011, 21, pp.1457. ⟨halshs-02212489⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024