Quand la procédure civile protège les incapables

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2011

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Romain Loir

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quand la procédure civile protège les incapables
Auteur(s)	Romain Loir ^{1, 2} 1 UR - Université de La Réunion ( 300316 ) - 15, avenue René Cassin - CS92003 -97744 Saint Denis Cedex 9 - La Réunion 2 CRJ - Centre de Recherche Juridique ( 109867 ) - Université de La Réunion 15 avenue René Cassin CS92003 97744 Saint Denis Cedex 9 - La Réunion Université de La Réunion EA14 ( 300316 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-05-12
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-05-12
Numéro	18
Page/Identifiant	1265
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2011/0121
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr INCAPABLE MAJEUR, Curatelle, Acte de procédure, Signification, Curateur

https://shs.hal.science/halshs-02212455

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:30:59

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02212455, version 1 (31-07-2019)

Romain Loir. Quand la procédure civile protège les incapables. Recueil Dalloz, 2011, 18, pp.1265. ⟨halshs-02212455⟩

AFRIQ UNIV-REUNION CRJ-EA14

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024