La réception des correctifs d'équité par le droit :

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2011

(1, 2)

1
2

Sébastien Pellé

l'exemple de la rupture unilatérale du contrat en droit civil et en droit du travail

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La réception des correctifs d'équité par le droit :
Résumé	fr l'exemple de la rupture unilatérale du contrat en droit civil et en droit du travail
Auteur(s)	Sébastien Pellé ^{1, 2} 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France 2 CRAJ - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques ( 407234 ) - Domaine universitaire - CRAJ - UFR Droit, Économie et Gestion - Avenue du Doyen Poplawski BP 1160 64013 PAU Cedex - France Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-05-12
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-05-12
Numéro	18
Page/Identifiant	1230
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2010/0557
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, CONTRAT DE TRAVAIL, Contrat, Rupture unilatérale, Contrôle judiciaire, Equité, Prise d'acte

https://shs.hal.science/halshs-02212449

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:30:56

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02212449, version 1 (31-07-2019)

Sébastien Pellé. La réception des correctifs d'équité par le droit :. Recueil Dalloz, 2011, 18, pp.1230. ⟨halshs-02212449⟩

UNIV-PAU CRAJ

17 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024