Le juge au secours du législateur : comment la Cour de cassation réécrit l'article L. 341-3 du code de la consommation

Yves Picod

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2011

Le juge au secours du législateur : comment la Cour de cassation réécrit l'article L. 341-3 du code de la consommation

(1, 2)

1
2

Yves Picod

Fonction : Auteur
PersonId : 763504
IdRef : 029788757

Université de Perpignan Via Domitia

Centre de Droit Economique et du Développement

Mots clés

CAUTIONNEMENT Caution Mention Acte sous seing privé Cautionnement solidaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le juge au secours du législateur : comment la Cour de cassation réécrit l'article L. 341-3 du code de la consommation
Auteur(s)	Yves Picod ^{1, 2} 1 UPVD - Université de Perpignan Via Domitia ( 101475 ) - 52 avenue Paul Alduy - 66860 Perpignan Cedex 9 - France 2 CDED - Centre de Droit Economique et du Développement ( 199448 ) - Université de Perpignan Via Domitia, 52 avenue Paul Alduy, 66860 Perpignan Cedex 9 - France Université de Perpignan Via Domitia EA4216 ( 101475 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-05-05
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-05-05
Numéro	17
Page/Identifiant	1193
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2011/0161
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CAUTIONNEMENT, Caution, Mention, Acte sous seing privé, Cautionnement solidaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02212440

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:30:51

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02212440, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02212440 , version 1

Citer

Yves Picod. Le juge au secours du législateur : comment la Cour de cassation réécrit l'article L. 341-3 du code de la consommation. Recueil Dalloz, 2011, 17, pp.1193. ⟨halshs-02212440⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PERP CDED-YS

24 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Le juge au secours du législateur : comment la Cour de cassation réécrit l'article L. 341-3 du code de la consommation

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager