Présomption de titularité du droit d'auteur : interprétation stricte de la condition d'actes d'exploitation

Valérie da Silva

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2011

Présomption de titularité du droit d'auteur : interprétation stricte de la condition d'actes d'exploitation

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Valérie da Silva

Fonction : Auteur
PersonId : 1137117

Université d'Angers

Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Mots clés

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Contrefaçon Modèle de jupe Action en justice Recevabilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Présomption de titularité du droit d'auteur : interprétation stricte de la condition d'actes d'exploitation
Auteur(s)	Valérie da Silva ^{1, 2} 1 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France 2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-04-21
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-04-21
Numéro	16
Page/Identifiant	1121
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2011/0095
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, Contrefaçon, Modèle de jupe, Action en justice, Recevabilité

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https://shs.hal.science/halshs-02212430

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:30:46

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02212430, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02212430 , version 1

Citer

Valérie da Silva. Présomption de titularité du droit d'auteur : interprétation stricte de la condition d'actes d'exploitation. Recueil Dalloz, 2011, 16, pp.1121. ⟨halshs-02212430⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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