La gestation pour autrui devant la Cour de cassation

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2011

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Xavier Labbée

(à propos des arrêts du 6 avril 2011)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La gestation pour autrui devant la Cour de cassation
Résumé	fr (à propos des arrêts du 6 avril 2011)
Auteur(s)	Xavier Labbée ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-04-14
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-04-14
Numéro	15
Page/Identifiant	1064
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2011/0152
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE DE L'ETAT CIVIL, Etablissement, Acte de naissance étranger, Registre de l'état civil, Transcription

https://shs.hal.science/halshs-02212419

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:30:40

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

halshs-02212419, version 1 (31-07-2019)

Xavier Labbée. La gestation pour autrui devant la Cour de cassation. Recueil Dalloz, 2011, 15, pp.1064. ⟨halshs-02212419⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024