Informatique et libertés : faut-il aujourd'hui réviser la directive 95/46/CE relative à la protection des données personnelles ?

Anne Debet

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2011

Informatique et libertés : faut-il aujourd'hui réviser la directive 95/46/CE relative à la protection des données personnelles ?

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Anne Debet

Fonction : Auteur
PersonId : 1137070
IdRef : 060159154

Institut Droit et Santé

Mots clés

INFORMATIQUE Fichier Données personnelles Protection Directive 95/46/CE

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Informatique et libertés : faut-il aujourd'hui réviser la directive 95/46/CE relative à la protection des données personnelles ?
Auteur(s)	Anne Debet ¹ 1 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé ( 247290 ) - Centre Universitaire des Saints-Pères 45 rue des Saints-Pères 75270 Paris Cedex 06 - France Université Paris Descartes - Paris 5 UMR_S 1145 ( 301664 ) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale U1145 ( 303623 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-04-14
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-04-14
Numéro	15
Page/Identifiant	1034
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2011/0108
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr INFORMATIQUE, Fichier, Données personnelles, Protection, Directive 95/46/CE

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02212409

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:30:33

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 03:57:00

Dates et versions

halshs-02212409, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02212409 , version 1

Citer

Anne Debet. Informatique et libertés : faut-il aujourd'hui réviser la directive 95/46/CE relative à la protection des données personnelles ?. Recueil Dalloz, 2011, 15, pp.1034. ⟨halshs-02212409⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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