Le contrôle judiciaire du testament olographe lors de l'envoi en possession de l'article 1008 du code civil

Marc Nicod

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2011

Le contrôle judiciaire du testament olographe lors de l'envoi en possession de l'article 1008 du code civil

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Marc Nicod

Fonction : Auteur
PersonId : 1051792

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Mots clés

TESTAMENT Testament olographe Envoi en possession Contrôle judiciaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le contrôle judiciaire du testament olographe lors de l'envoi en possession de l'article 1008 du code civil
Auteur(s)	Marc Nicod ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-04-14
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-04-14
Numéro	15
Page/Identifiant	1025
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2011/0122
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr TESTAMENT, Testament olographe, Envoi en possession, Contrôle judiciaire

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:30:31

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02212404, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02212404 , version 1

Citer

Marc Nicod. Le contrôle judiciaire du testament olographe lors de l'envoi en possession de l'article 1008 du code civil. Recueil Dalloz, 2011, 15, pp.1025. ⟨halshs-02212404⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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