L'après-EIRL : la mise en société...
Résumé
[Loi 2010-658 15-06-2010].
[L'essentiel]. La loi du 15 juin 2010 instituant l'EIRL est entrée en vigueur au 1er janvier 2011 malgré maintes questions restées sans réponse et mises en exergue dans une abondante littérature. Le nouveau dispositif, outre son principal objectif de limitation de la responsabilité de l'entrepreneur, affiche entre autres l'ambition de faciliter la croissance de l'entreprise ainsi que sa transmission. Parallèlement, le législateur n'a de cesse de simplifier le régime des SARL unipersonnelles. Aussi, l'heure viendra où les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée voudront « passer en société ». Inévitablement, l'apport en société de l'EIRL soulèvera de multiples interrogations, à propos desquelles le présent article tente d'apporter quelques pistes de réflexion.
[L'essentiel]. La loi du 15 juin 2010 instituant l'EIRL est entrée en vigueur au 1er janvier 2011 malgré maintes questions restées sans réponse et mises en exergue dans une abondante littérature. Le nouveau dispositif, outre son principal objectif de limitation de la responsabilité de l'entrepreneur, affiche entre autres l'ambition de faciliter la croissance de l'entreprise ainsi que sa transmission. Parallèlement, le législateur n'a de cesse de simplifier le régime des SARL unipersonnelles. Aussi, l'heure viendra où les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée voudront « passer en société ». Inévitablement, l'apport en société de l'EIRL soulèvera de multiples interrogations, à propos desquelles le présent article tente d'apporter quelques pistes de réflexion.
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