Une tentative de libéralisation de l'acte thanatique sans ordonnance devant la CEDH : la continuation de la politique par d'autres moyens - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2011

Une tentative de libéralisation de l'acte thanatique sans ordonnance devant la CEDH : la continuation de la politique par d'autres moyens

François Vialla
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763838
  • IdRef : 050378074

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02212388 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02212388 , version 1

Citer

François Vialla. Une tentative de libéralisation de l'acte thanatique sans ordonnance devant la CEDH : la continuation de la politique par d'autres moyens. Recueil Dalloz, 2011, 13, pp.925. ⟨halshs-02212388⟩
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