La France et la Cour pénale internationale

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2011

(1, 2)

1
2

Philippe Gréciano

Remise Crime contre l'humanité Cour pénale internationale Coopération judiciaire internationale Chambre de l'instruction Personne réclamée

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02212349

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:30:00

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:57

halshs-02212349 , version 1 (31-07-2019)

Philippe Gréciano. La France et la Cour pénale internationale : une coopération politique ?. Recueil Dalloz, 2011, 10, pp.716. ⟨halshs-02212349⟩

ENS-PARIS UGA CNRS EHESS LIAMA CTAD PSL CESICE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE

54 Consultations

0 Téléchargements