L'action en garantie dans les ventes d'animaux domestiques

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2011

(1, 2)

1
2

Laurène Mazeau

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'action en garantie dans les ventes d'animaux domestiques
Auteur(s)	Laurène Mazeau ^{1, 2} 1 UBO - Université de Brest ( 300314 ) - Université de Bretagne Occidentale - 3 Rue des Archives 29238, Brest - France 2 Lab-LEX - Laboratoire de recherche en droit - UR 7480 ( 490105 ) - 12, rue de Kergoat CS 93837, 29238 BREST CEDEX 3 /Campus Tohannic BP 573, 56017 VANNES CEDEX - France Université de Bretagne Sud ( 172265 ) ; Université de Brest ( 300314 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-03-03
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-03-03
Numéro	09
Page/Identifiant	659
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2011/0053
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ANIMAL, Garantie, Garantie des vices cachés, Animal domestique, Fondement de la garantie, Vente, Droit commun, Convention expresse

https://shs.hal.science/halshs-02212343

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:29:57

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023 à 12:54:03

halshs-02212343, version 1 (31-07-2019)

Laurène Mazeau. L'action en garantie dans les ventes d'animaux domestiques. Recueil Dalloz, 2011, 09, pp.659. ⟨halshs-02212343⟩

UNIV-BREST LAB-LEX IBSHS

14 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024